Placement de l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle

Proposition de loi organique visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle, n° 2363 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2014 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République