Précision de l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme, n° 3182 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2015 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales