Evaluation de la pertinence des dispositions relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques, n° 2979 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2015 à 19h00