Mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces"
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 11 juillet 2013 une Mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces", conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Cornut-Gentille , rapporteur (Nomination : mardi 9 juillet 2013)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 1244 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 11 septembre 2013 à 12h20