Exonérer de taxe poids lourds les véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à exonérer de taxe poids lourds les véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie, n° 1025 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
