Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises, n° 4197 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2016 à 14h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
