Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur "Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?", n° 1920 , déposé(e) le 5 mai 2014 , document non encore publié