Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé, n° 366 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2012 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Boyer

Les co-signataires

M. Jean-Pierre Decool, M. Philippe Gosselin, Mme Véronique Louwagie, M. Patrice Martin-Lalande, Mme Nicole Ameline, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Luc Moudenc, Mme Josette Pons, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Sophie Rohfritsch, M. Guy Teissier, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier.