Extension du droit à réparation à toutes les pupilles de la Nation

Proposition de loi relative à l'extension du droit à réparation à toutes les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, n° 2708 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2015 , mis(e) en ligne le 10 avril 2015 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées