Faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base, n° 4428 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2017 , mis(e) en ligne le 3 février 2017 à 17h30