Moralisation du financement des partis politiques et rénovation de la démocratie française

Proposition de loi organique visant à moraliser le financement des partis politiques et rénover la démocratie française, n° 2453 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2014 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République