Création de France Energie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la création de France Energie, n° 3917 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2016 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2016 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. André Chassaigne

Les co-signataires

M. Patrice Carvalho, M. François Asensi, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu.