Freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc, n° 2113 , déposé(e) le 9 juillet 2014 , document non encore publié