Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final), n° 3739 , déposé(e) le 11 mai 2016 , document non encore publié

Les auteurs de la proposition

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final), n° 3739 , déposé(e) le 11 mai 2016 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Texte adopté

Résolution sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 28 juin 2016, T.A. n° 776 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 juin 2016 à 15h30