Lutter contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 3053 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2015 à 17h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 3053 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2015 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 novembre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo