Pour une reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, n° 607 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2013 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Lionnel Luca

Les co-signataires

Mme Véronique Besse, M. Alain Leboeuf, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Jacques Bompard, M. Alain Marleix, M. Yannick Moreau.