Gouvernance de la zone euro

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur la gouvernance de la zone euro, n° 3233 , déposé(e) le 18 novembre 2015 , document non encore publié

L'auteur de la proposition

M. Christophe Caresche

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur la gouvernance de la zone euro, n° 3233 , déposé(e) le 18 novembre 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Texte adopté

Résolution sur la gouvernance de la zone euro considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 3 janvier 2016, T.A. n° 654 ( PDF) , document non encore publié