Indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi instituant un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface, n° 1306 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
