Instauration du vote par voie électronique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique, n° 3405 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2016 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Frédéric Lefebvre

Les co-signataires

M. Jean-Paul Tuaiva, M. Maurice Leroy, M. Nicolas Dhuicq, M. Yannick Moreau, M. Claude Sturni, M. Bernard Gérard, M. Philippe Vigier, Mme Marie-Jo Zimmermann, Mme Virginie Duby-Muller, M. Marc Francina, M. Damien Meslot, M. Philippe Armand Martin, M. Bernard Perrut, M. Philippe Vitel, M. François de Mazières, Mme Arlette Grosskost, Mme Sophie Rohfritsch.