Interdiction du financement étranger des lieux de culte et de préservation de l’ordre public

Proposition de loi visant à l'interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l’ordre public, n° 3916 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2016 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2016 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République