Bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants, n° 1868 , déposé(e) le 9 avril 2014 , document non encore publié

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Roumégas

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants, n° 1868 , déposé(e) le 9 avril 2014 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Texte adopté

Résolution sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 28 mai 2014, T.A. n° 344 , document non encore publié