Instauration d'un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament

Proposition de loi visant à instaurer un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament, n° 1752 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2014 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales