Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives

Proposition de loi créant un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives, n° 3825 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 9 juin 2016 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire