Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme, n° 3118 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2015 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
