Lutte contre la surpopulation carcérale et définition d’une nouvelle politique pénale
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la lutte contre la surpopulation carcérale et à la définition d’une nouvelle politique pénale, n° 1992 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2014 , mis(e) en ligne le 3 juin 2014 à 11h30