Préservation du maillage territorial des centres d'incendie et de secours

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours, n° 3535 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2016 , mis(e) en ligne le 2 mars 2016 à 12h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Dino Cinieri, M. Philippe Gosselin, M. Élie Aboud, M. Camille de Rocca Serra, Mme Michèle Tabarot, M. Yves Nicolin, M. Jean-Claude Guibal, M. Gérard Menuel, M. Olivier Dassault, M. François Vannson, M. Martial Saddier, M. Charles de la Verpillière, M. Jean-Michel Couve, M. Didier Quentin, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Claude Bouchet, M. Michel Heinrich, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Arlette Grosskost, M. Olivier Audibert Troin, Mme Valérie Lacroute, M. Damien Abad, M. Jacques Lamblin, Mme Marie-Louise Fort, M. Jacques Myard, M. Michel Herbillon, M. Alain Leboeuf, M. Christophe Priou, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala, M. Dominique Dord, Mme Laure de La Raudière, M. Franck Marlin, Mme Laurence Arribagé, Mme Bérengère Poletti.