Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie, n° 1824 ( PDF) , déposé(e) le 25 février 2014 , mis(e) en ligne le 26 février 2014 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition