Maintien de la réglementation viticole
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au maintien de la réglementation viticole, n° 3522 , déposé(e) le 24 février 2016 , document non encore publié
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Proposition de résolution relative au maintien de la réglementation viticole, n° 3522 , déposé(e) le 24 février 2016 , document non encore publié