Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales, n° 3193 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2015 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
