Mettre en exergue les causes des accidents de la route
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route, n° 1051 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2013 , mis(e) en ligne le 23 mai 2013 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
