Mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013, n° 1411 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2013 à 21h50