Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , n° 819 , déposé(e) le 29 juillet 2013
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , n° 819 , déposé(e) le 29 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Bernadette Bourzai , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 005 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 006Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 9 octobre 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime , n° 1416 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Clotilde Valter , rapporteure (Nomination : mercredi 9 octobre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1476 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2013 à 16h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1476-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2013 à 17h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 octobre 2013 à 10h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1476-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 16 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2013 [sur le site Légifrance]