Moratoire sur la construction de mosquées en France

Proposition de loi créant un moratoire sur la construction de mosquées en France, n° 3156 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2015 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République