Moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis, n° 657 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2013 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
