Moyens attribués aux services consulaires et conditions de mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens attribués aux services consulaires et les conditions de la mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France, n° 1124 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2013 , mis(e) en ligne le 13 juin 2013 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères