Organisation d'une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance, n° 2693 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2015 , mis(e) en ligne le 8 avril 2015 à 12h48

L'auteur de la proposition

M. Bertrand Pancher

Les co-signataires

Mme Maina Sage, M. Maurice Leroy, M. Michel Zumkeller, M. Michel Piron, M. Philippe Vigier, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Stéphane Demilly, M. André Santini, M. Jonas Tahuaitu, M. Thierry Benoit, M. Arnaud Richard.