Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, n° 1705 , déposé(e) le 14 janvier 2014 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, n° 1705 , déposé(e) le 14 janvier 2014 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales