Nouvelles substances psychoactives

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur les nouvelles substances psychoactives, n° 1838 , déposé(e) le 27 février 2014 , document non encore publié

L'auteur de la proposition

Mme Sandrine Doucet

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur les nouvelles substances psychoactives, n° 1838 , déposé(e) le 27 février 2014 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Texte adopté

Résolution sur les nouvelles substances psychoactives considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 12 avril 2014, T.A. n° 322 , document non encore publié