Obligation de porter l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire, n° 2824 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2015 , mis(e) en ligne le 29 mai 2015 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition