Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Projet de ratification des traités et conventions
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 6 mars 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, n° 680 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2013 , mis(e) en ligne le 11 février 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères