Opposition à l'application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français, n° 3873 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2016 , mis(e) en ligne le 28 juin 2016 à 14h50

L'auteur de la proposition

M. Jean-Noël Carpentier

Les co-signataires

M. Gérard Charasse, M. Jérôme Lambert, M. Stéphane Claireaux, M. Jean-Pierre Maggi, M. Joël Giraud, Mme Gilda Hobert, Mme Jeanine Dubié, M. Alain Tourret.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français, n° 3873 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2016 , mis(e) en ligne le 28 juin 2016 à 14h50

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)