Entreprises : optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale, n° 2023 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2014 , mis(e) en ligne le 13 juin 2014 à 13h15