Action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger, n° 773 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2013 , mis(e) en ligne le 8 mars 2013 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
