Définition des axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français"
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à définir les axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français", n° 2059 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2014 , mis(e) en ligne le 30 juin 2014 à 15h15