Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, n° 1340 ( PDF) , déposé(e) le 28 août 2013 , mis(e) en ligne le 2 septembre 2013 à 15h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, n° 1340 ( PDF) , déposé(e) le 28 août 2013 , mis(e) en ligne le 2 septembre 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Chantal Guittet , rapporteure (Nomination : mercredi 10 septembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2255 ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2014 à 18h45
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 20 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, n° 117 , déposé(e) le 21 novembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Claude Nougein , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 218 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 219Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 22 janvier 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 4 février 2015 [sur le site Légifrance]