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Permission aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang, n° 4637 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2017 , mis(e) en ligne le 12 mai 2017 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires