Rendre obligatoire la participation des récipiendaires de la nationalité française aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation des récipiendaires de la nationalité française aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française, n° 863 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Julien Aubert

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer, M. Benoist Apparu, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Pierre Decool, M. Nicolas Dhuicq, M. Dominique Dord, M. Christian Estrosi, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Annie Genevard, M. Alain Gest, M. Jean-Pierre Giran, Mme Arlette Grosskost, M. Henri Guaino, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Heinrich, M. Denis Jacquat, Mme Laure de La Raudière, M. Charles de la Verpillière, M. Marc Le Fur, M. Dominique Le Mèner, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Franck Marlin, M. Alain Marsaud, M. Philippe Meunier, M. Jean-Luc Moudenc, M. Jacques Myard, M. Patrick Ollier, M. Bernard Perrut, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Claudine Schmid, M. Fernand Siré, M. Michel Terrot, M. Dominique Tian, M. Patrice Verchère.