Moralisation du financement des partis politiques

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française, n° 2454 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2014 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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