Plan d'action pour l'économie circulaire et propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015, n° 3858 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2016 , mis(e) en ligne le 22 juin 2016 à 14h45
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015, n° 3858 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2016 , mis(e) en ligne le 22 juin 2016 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte adopté
Résolution sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 final à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015 considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 6 août 2016, T.A. n° 809 ( PDF) , document non encore publié