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DOSSIER : proposition de résolution visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux, n° 2700 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 12h00

L'auteur de la proposition